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la ville de Bouloc
Plan Local d'Urbanisme (P. L. U.)
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Le PLU de Bouloc : Approuvé le : à venir. / Modifications : à venir. / Révisions : à venir.
Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Toulousain (S.C.O.T.)
Outils d'aménagement du territoire visant à organiser un développement urbain et cohérent, solidaire et durable, le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, du Nord Toulousain couvre 63 communes dont la notre. Arrêté par délibération le 27 juin 2011, le projet fera l'objet d'une enquête publique du 15 décembre 2011 au 15 février 2012 inclus. A ces dates, le dossier de SCoT sera mis à disposition du public avec un registre d'enquête destiné à recevoir ses observations : au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, à Bessières (31660), dans les mairies et sur le site internet du SCoT : www.scot-nt.fr . Des observations pourront être formulées directement sur le site internet du SCoT ou par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, 31660 Bessières.
La commission d’enquête recevra le public dans la Mairie de Bouloc : mercredi 08 février 2012, de 15 h 00 à 18 h 00.
Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de Castelnau d’Estretefonds le samedi 14 janvier 2012 de 9 h 30 à 12 h 00.