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la ville de Bouloc
Marché public
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Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un opérateur économique public ou privé (comme une PME) et un acheteur public (pouvoir adjudicateur) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils sont soumis au principe de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Les seuils de passation conditionnent les modalités de publicité et de mise en concurrence.
• Les procédures dites « adaptées » (MAPA) sont les plus souples, à privilégier par les PME qui souhaitent se lancer dans les marchés publics.
• Les procédures formalisées sont moins souples : procédure négociée, dialogue compétitif, concours, accord cadre, etc.
• L'allotissement permet le découpage des marchés en lots. Essentiel pour les PME puisqu'il n'obéit pas à des considérations de seuil.